CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION ET!CK

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.

1. LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de votre utilisation du réseau social ET!CK de ET!CK. L'usage de ces renseignements ainsi que les contextes de divulgation de ceux-ci. ET!CK. comprend l'importance de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et s'engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » référe à tout utilisateur de B, ou si l'Utilisateur du Service est âgé de moins de seize (16) ans, son titulaire de l'autorité parentale. Si vous ne possédez pas l'autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d'utiliser le réseau social ET!CK.

2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Veuillez noter qu'à son entiére discrétion et sans préavis, ET!CK.  peut modifier la présente Politique. La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels de l'Utilisateur seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le réseau social ET!CK. Advenant que la présente Politique soit modifiée de maniére jugée substantielle selon le réseau social ET!CK et à son entiére discrétion, ET!CK. s'engage à porter à votre attention la nouvelle version de la Politique et à obtenir éventuellement votre acceptation de celle-ci par le moyen que ET!CK. estime le plus efficace, à son entiére discrétion.

3. DéFINITION D'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l'identifier. Toutefois, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.

4. CONSENTEMENT

Sous réserve de quelques exceptions, ET!CK. doit obtenir le consentement de l'Utilisateur à l'égard de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et du traitement de ses renseignements personnels.

Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre spécifique, éclairée et univoque, par laquelle l'Utilisateur accepte par une déclaration ou par un acte positif clair. L'Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et du traitement des renseignements personnels auxquels il consent.

ET!CK. s'engage à obtenir le consentement de l'Utilisateur relativement à l'acceptation de la Politique par le moyen qu'elle estime le plus efficace, à son entiére discrétion, notamment par voie électronique.

L'Utilisateur est l'unique responsable de s'assurer qu'il comprend la portée des dispositions de la Politique et de retenir les services de conseillers juridiques pour toute précision ou explication concernant celles-ci.

5. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

ET!CK. limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires à l'envoi de courriels lors de lancement de nouvelles applications ou modules technologiques divers, lorsque l'Utilisateur s'est inscrit pour en être informé.

6. UTILISATION DE L'INFORMATION

Les renseignements personnels recueillis permettent à ET!CK. d'identifier l'Utilisateur et de communiquer avec lui par courriel pour lui annoncer le lancement des applications ou modules technologiques pour lesquelles il en a fait la demande.

Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion du réseau social ET!CK, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir les communications de marketing ou l'infolettre transmise par courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.

ET!CK. ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n'utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.

Les lois et réglements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l'utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matiére de confidentialité. Par exemple, ET!CK. peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :

1. si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
2. si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;
3. si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes; ou
4. dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d'autres divulgations exigées par la loi.

ET!CK. peut être amenée à divulguer et traiter les renseignements personnels de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur afin de défendre ses intérêts légitimes, par exemple, dans le cadre de poursuites judiciaires civiles ou pénales.

7. PROTECTION DE L'INFORMATION

ET!CK. applique des mesures de sécurité d'ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l'Utilisateur contre l'accés, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Ces mesures de sécurité incluent, le cas échéant, l'utilisation de pare-feu et de serveurs sécurisés, l'encryptage, le déploiement de systémes et procédés de gestion des droits d'accés appropriés, la sélection minutieuse des processeurs, une formation suffisante du personnel de ET!CK. ayant accés aux renseignements personnels dans le cadre de leur fonction, ainsi que d'autres mesures indispensables afin d'assurer une protection appropriée de vos renseignements personnels contre toute utilisation ou diffusion non autorisée.

8. TéMOINS (Cookies)

Un témoin est un petit fichier de données qui est stocké sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'Utilisateur. Bien que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les témoins, il est possible de modifier les paramétres de certains d'entre eux afin d'interdire ceux-ci, en limiter l'utilisation ou pour vous avertir lorsqu'un le réseau social ET!CK tente d'enregistrer un témoin sur votre ordinateur ou appareil mobile. Toutefois, il est possible que l'efficacité de certains services offerts par les Médias soit affectée si l'Utilisateur désactive les témoins.

Lorsque votre navigateur ou votre appareil le permet, afin d'offrir une expérience personnalisée, le réseau social ET!CK peut recueillir automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fréquence d'accés et les adresses de référence du réseau social ET!CK, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion.

ET!CK. ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n'extrait aucune information de votre disque dur.

9. ACCéS à L'INFORMATION ET QUESTIONS

L'Utilisateur peut demander de compléter, rectifier, modifier, rendre anonyme ou que soit supprimé tout renseignement personnel détenu par ET!CK. et le concernant. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l'égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec l'administrateur de vos renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : [email protected]

Toutefois, ET!CK. ne peut procéder à la suppression des renseignements personnels nécessaires au respect des obligations légales ou lorsque la conservation de ces données est nécessaire conformément aux lois en vigueur.

L'Utilisateur peut demander à ET!CK. de recevoir les renseignements personnels recueillis le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Advenant qu'un Utilisateur se prévale de son droit à l'effacement ou à la rectification de ses renseignements personnels, ET!CK. s'engage à prendre les moyens raisonnables nécessaires afin que tout tiers ayant été mis en possession de renseignements personnels conformément à la Politique soit notifié de la demande adressée par l'Utilisateur à ET!CK.

L'Utilisateur a également la possibilité de demander à ET!CK. la restriction du traitement de ses renseignements personnels dans l'une ou l'autre des situations suivantes : i) l'Utilisateur conteste l'exactitude de ses renseignements personnels, pendant une durée permettant à ET!CK. de vérifier l'exactitude des renseignements personnels, ii) le traitement des renseignements personnels est illicite, l'Utilisateur s'oppose à l'effacement des renseignements personnels et exige à la place la limitation de leur utilisation, iii) ET!CK. n'a plus besoin des données à caractére personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l'Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou iv) l'Utilisateur s'est opposé au traitement des renseignements personnels pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par ET!CK. prévalent sur ceux de L'Utilisateur. Lorsque le traitement a été limité en vertu de ce qui précéde, ces renseignements personnels ne seront, à l'exception de la conservation, traités qu'avec le consentement de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

L'Utilisateur peut également, à tout moment, s'opposer au traitement de ses renseignements personnels afin de ne plus recevoir de contenu publicitaire, ne plus faire l'objet de profilage ou ne plus participer à la réalisation d'études de marché. En outre, lorsque l'Utilisateur a consenti au traitement de ses renseignements personnels, il peut retirer son consentement à tout moment.

Dans certains cas, notamment si l'Utilisateur souhaite supprimer ou mettre fin au traitement de ses renseignements personnels, il est possible que l'Utilisateur ne soit plus en mesure d'utiliser certaines fonctions du réseau social ET!CK.

Pour répondre à toute demande évoquée ci-dessus, ET!CK. peut avoir l'obligation d'identifier l'Utilisateur et lui demander des informations supplémentaires. Les lois en vigueur peuvent contenir des restrictions et d'autres dispositions relatives aux droits de l'Utilisateur énoncés ci-dessus.

10. PLAINTE ADRESSéE à L'AUTORITé DE SURVEILLANCE

Advenant que l'Utilisateur estime que le traitement de ses renseignements personnels par ET!CK. est incompatible avec les lois en vigueur en matiére de protection des données, s'il considére que ET!CK. ne veille pas suffisamment à la protection de ses droits, il peut déposer une plainte auprés de l'autorité de surveillance locale en charge de la protection des données.

11. DROIT APPLICABLE

La Politique et la relation qui unit l'Utilisateur du réseau social ET!CK et ET!CK. en vertu des présentes sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matiére de conflits de lois. Par les présentes, l'Utilisateur accepte expressément de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents à la Politique. Nonobstant ce qui précéde, l'Utilisateur convient que ET!CK. demeure autorisée à solliciter une procédure d'injonction (ou toute autre mesure d'urgence équivalente) auprés de toute autorité compétente.